Conditions d'utilisation du site Web

Date d'entrée en vigueur: 25.11.2023

1. Introduction

Nous vous remercions d'avoir choisi de faire partie de notre L'Association Tournesol (Association interculturelle éducative Suisse-Ukraine), https://www.tournesol.group ("Association", "nous"). Les présentes Conditions ("Conditions") d'utilisation régissent votre utilisation et votre accès à notre site web  (www.tournesol.group) ainsi qu'à tous les services, fonctionnalités, contenus ou applications connexes que nous pouvons proposer.

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site web.

3. Protection des données et confidentialité

Votre confidentialité est primordiale pour nous. Notre politique de confidentialité, qui adhère aux normes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage de vos données personnelles. En utilisant notre site web et d'autres réseaux sociaux, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

4. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, de remplacer ou d'amender les présentes Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de revoir ces Conditions périodiquement. En continuant à utiliser notre site web après la publication des Conditions révisées, vous acceptez leurs modifications.

5. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur notre site web de Tournesol (www.tournesol.group), vous acceptez de:

• Utiliser notre site web de manière légale et respectueuse.

• Vous abstenir de toute activité susceptible qui puisse nuire, surcharger ou altérer notre site web ou interférer avec d'autres parties du Web.

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6. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des marques et des données de notre site web,  compris les logiciels, les bases de données, les textes, les graphiques, les icônes et les liens hypertextes, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par la législation et les traités locaux et internationaux. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de bénéfices, de clientèle, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation de notre site web.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à l'utilisation de notre site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses (le for juridique est à Yverdon-les-Bains).

9. Informations sur les contacts

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions, veuillez nous Contacter à l'adresse suivante: ua.tournesol@gmail.com.